CONDITIONS GÉNÉRALES

Merci de choisir Jackson’s Art Supplies pour votre expérience d'achat. Ce site est exploité par Jackson’s Art Supplies (numéro de société 3913002), situé au 1 Farleigh Place, Londres, N16 7SX, Royaume-Uni. En utilisant notre site et en achetant nos produits, vous acceptez ces conditions générales, qui bénéficient à la fois à vous et à nous. Nous vous invitons à les lire attentivement et à nous contacter pour toute question. Si ces conditions ne vous conviennent pas, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

1. NOS DROITS

Jackson’s Art Supplies se réserve le droit de modifier ou de retirer des parties de ce site sans préavis. Il est de votre responsabilité de rester informé des changements. Si vous continuez à utiliser le site après des modifications, cela signifie que vous les acceptez. En cas de désaccord, veuillez cesser d'utiliser le site.

2. À PROPOS DE VOUS

Pour passer une commande sur notre site, vous devez être âgé de 18 ans et plus.

3. UTILISATION DU SITE WEB

Lors de votre inscription en tant que client, vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, précises et aussi complètes que possible. Vous acceptez de ne pas utiliser un faux nom ou de vous inscrire en tant qu'une autre personne sans le consentement préalable de cette personne, ou de créer plusieurs comptes. Nous nous réservons le droit de supprimer ces comptes à tout moment.

Toutes les informations que nous collectons ou qui sont soumises volontairement sur le site web de Jackson’s Art sont protégées par notre Politique de Confidentialité.

Cette politique explique notre rôle en tant que contrôleur de données lorsque nous utilisons vos informations personnelles pour remplir les commandes passées avec nous ou interagir avec nous via notre site web.

Nous n'utilisons ni ne partageons les informations personnelles identifiables qui nous sont fournies en ligne de manière non liée à celles décrites ci-dessus sans vous fournir également l'opportunité de vous désinscrire ou d'interdire autrement de telles utilisations non liées. Nous vous fournirons toujours un moyen simple de vous désinscrire plus tard si vous changez d'avis.

4. TARIFICATION

Nos prix sont calculés hors TVA, puis ajustés pour les clients concernés. En cas de différence de prix due à l'achat en quantité, nous pouvons ajuster le montant. Pour les achats hors UE, la TVA est retirée au paiement.

5. GARANTIE DES PRIX LES PLUS BAS SUR LE WEB

Jackson’s n'est jamais sciemment battu sur les prix et nous vérifions régulièrement les prix de nos concurrents pour nous assurer d'offrir les meilleurs prix.

Nous nous efforçons de fournir à nos clients la meilleure valeur et le meilleur service possible sur notre large gamme de matériaux d'art de haute qualité. Si vous trouvez le même produit à un prix inférieur sur un site web français, informez-nous où vous l'avez vu et nous égalerons ce prix. Si vous trouvez un prix inférieur dans les sept jours suivant votre achat chez Jackson’s Art Supplies, nous créditerons la différence sur votre compte.

*exclut les produits faisant partie d'un ensemble, d'un lot ou d'un pack, les produits en promotion dépassant 45 % de réduction sur le Prix de Vente Conseillé (PVC), les articles en liquidation, les sites web d'enchères, les produits sur les sites marketplaces, les sites web non localisé en France, et les produits en promotion en dehors des dates de l'offre.

Pour plus d'informations, visitez notre page de Correspondance des Prix.

6. DÉCLARATION DE DROITS D'AUTEUR

Le matériel sur ce site web est protégé par toutes les lois applicables, y compris les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées selon les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles ainsi que d'autres pays à travers des traités internationaux. Sauf indication contraire, tous les contenus (tels que les textes, images, graphiques, logos, icônes de boutons, images vidéo, clips audio, logiciels de navigation et autres) sur jacksonsart.com sont la propriété de Jackson's Art Supplies. La permission est accordée de reproduire des textes et des images trouvés sur ce site web à des fins personnelles et éducatives uniquement. La copie commerciale, la location et le prêt sont interdits. Toute infraction à ces droits sera enquêtée.

7. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Ce site web peut utiliser des réseaux sociaux et peut contenir des liens, des applications ou des fonctionnalités de médias sociaux (y compris mais sans s'y limiter à Youtube, Facebook, Twitter, Tik Tok et Instagram). Votre utilisation de toute plateforme de médias sociaux est soumise aux termes et conditions d'utilisation de cette plateforme de médias sociaux. Ce site web n'est pas sponsorisé, approuvé ou administré par, ou associé à, une plateforme de médias sociaux.

8. ADÉQUATION À L'UTILISATION

Bien que nous prenions grand soin de maintenir les normes les plus élevées de qualité dans nos produits, il est de votre responsabilité de vous assurer que les biens achetés sont adaptés à vos besoins et que les biens arrivent dans un état acceptable. Nombre de nos produits sont fabriqués à partir de substances naturelles dont le comportement peut varier dans différents environnements. Leur structure peut également varier selon le processus d'assemblage. Jackson's s'efforce de maintenir la cohérence et la continuité dans ces questions et ne prendra en aucun cas en compte les réclamations pour la valeur des travaux prétendument affectés de manière négative par l'utilisation de l'un de nos produits s'avérant insatisfaisant pour l'utilisateur. Notre responsabilité se limite à la valeur des biens seuls.

9. TRAITEMENT DES COMMANDES

Création de contrat et contractualisation électronique.

Les étapes suivantes sont nécessaires pour établir un contrat entre vous et nous :

- Vous placez votre commande pour les produits sur le site en appuyant sur le bouton de confirmation de commande lors du paiement. Vous passez une commande en suivant une série d'instructions simples sur le site.

- Lorsque vous placez une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation accusant réception de votre commande.

- Nous acceptons votre commande une fois le paiement approuvé et la carte de paiement débitée.

- Lorsque votre produit est expédié, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition.

- La conclusion du contrat entre vous et nous aura lieu lors de l'expédition des produits commandés, sauf si nous vous avons informé que nous n'acceptons pas votre commande, ou si vous avez modifié ou annulé la commande en nous contactant dans les 24 heures suivant la passation de la commande.

- Dans de rares occasions, il se peut que nous devions annuler ou refuser votre commande. Cela peut être dû à l'un des éléments suivants :

  • Le stockd u produit que vous avez commandé n'est pas disponible.
  • Nous sommes incapables d'obtenir l'autorisation pour votre paiement.
  • Identification d'une erreur de prix ou de description du produit.
  • Vous ne répondez pas aux critères d'éligibilité pour commander établis dans les Conditions Générales principales.

Nous vous contacterons s'il y a un problème avec votre commande.
Toute correspondance tout au long du processus de commande pourra être en anglais.

10. ARTICLES SUR COMMANDE SPÉCIALE

Certains articles répertoriés sur notre site web sont marqués comme des « articles sur commande spéciale » et ne sont pas stockés dans nos entrepôts. Si vous achetez l'un de ces articles, il est probable qu'il y ait un délai sur l'ensemble de votre commande jusqu'à ce que l'article sur commande spéciale arrive de nos fournisseurs.

Les dates de livraison estimées affichées sur le site web sont basées sur la date estimée de la prochaine livraison en provenance du fabricant du produit. Cela ne garantit pas que le fabricant ait suffisamment de stock de cet article et le livrera à cette date.

Si vous recherchez un article produit par un fabricant qui fournit d'autres produits en vente sur notre site web, veuillez nous contacter car nous pourrions être en mesure de commander spécialement l'article pour vous.

11. PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT/DE DÉBIT

Nous acceptons les paiements par les cartes de crédit et de débit suivantes : Visa, MasterCard, Switch, Maestro, Solo et American Express.

Jackson’s Art Supplies effectuera le paiement au moment de la commande (en ligne). Un remboursement et une annulation peuvent être effectués à tout moment. Si vous effectuez vos achats depuis l'extérieur du Royaume-Uni, passez votre commande et votre compagnie de carte de crédit convertira la transaction dans votre propre monnaie.

12. COMMANDES PAR COURRIER

Si vous souhaitez payer par chèque, nous pouvons uniquement accepter les chèques émis par une banque anglaise, au Royaume-Uni.

Si vous êtes résident au Royaume-Uni, il est possible d'envoyer votre commande par courrier. Vous pouvez rédiger la commande sur une feuille de papier ordinaire ou imprimer un bon de commande vierge depuis le site web. Veuillez libeller le chèque à l'ordre de Jackson's Art Supplies. Le temps de traitement de votre commande sera prolongé selon le temps nécessaire pour que la commande nous parvienne. 

L'adresse pour envoyer les commandes est : Jackson’s Art Supplies, 1 Farleigh Place, Londres, N16 7SX, Royaume-Uni.

13. LIVRAISON, IMPORTATIONS ET TAXES

Toutes les dates de livraison sont basées uniquement sur des délais de livraison estimés. Des retards peuvent survenir, tant au niveau local que sur les commandes internationales, en raison de situations imprévues ou de formalités douanières.

Veuillez noter que les délais de livraison sont des estimations basées sur les jours ouvrables, du lundi au vendredi, et excluent les jours fériés locaux.

 

Union Européenne

COMMANDER DEPUIS NOTRE CENTRE DE DISTRIBUTION AU ROYAUME-UNI

Commandes inférieures à 150 € (euros)

Entre 0 et 149,99 € (hors frais de port) - Oui TVA et Pas de Droit

- La TVA est ajoutée à votre total de marchandises.

- Les clients ne devraient pas avoir à payer de frais supplémentaires à la douane - s'ils demandent un paiement supplémentaire de TVA, veuillez contacter votre compte Jackson's.

 

Commandes supérieures à 150 € (euros)

Plus de 150 €, avec tous les biens de l'UE et/ou du Royaume-Uni - Oui TVA et Droit Possible*

- La TVA n'est pas ajoutée à votre total de marchandises, mais un montant équivalent est ajouté aux frais de livraison.

- *Droit : les clients peuvent être tenus de payer des frais supplémentaires à la douane pour les biens provenant de l'extérieur de l'UE ou du Royaume-Uni.

 

COMMANDER DEPUIS NOTRE CENTRE DE DISTRIBUTION EN POLOGNE

Toutes les commandes expédiées depuis la Pologne sont soumises à la TVA locale du pays de livraison – le taux varie selon le pays et sera automatiquement ajouté à votre commande.

Les autorités locales et les douanes ne demanderont pas de frais d'importation ni de droits de douane.

 

Royaume-Uni

Le taux actuel de TVA au Royaume-Uni est de 20 %. Ce taux sera inclus dans toutes les commandes livrées à une adresse au Royaume-Uni.

 

Îles Anglo-Normandes

Il n'y a pas de droits de douane ni de frais de douane. Les commandes sont également exemptées de TVA - pour que cela soit traité correctement, veuillez définir votre pays de livraison comme Jersey ou Guernesey plutôt que le Royaume-Uni.

 

Turquie

La valeur maximale autorisée pour les envois personnels en Turquie est de 150 €.

 

Reste du Monde (RoW)

Les commandes sont exemptées de taxe de vente lors du paiement. Les autorités locales et les douanes peuvent demander des frais d'importation en lieu et place.

Veuillez vérifier localement les limites en franchise de droits ou les frais de droits d'importation.

 

Refus d'une commande

Veuillez noter que les commandes internationales refusées par le destinataire peuvent entraîner des frais de retour à l'expéditeur appliqués par le transporteur. Nous nous réservons le droit de déduire ces frais de transporteur de tout remboursement dû sur les marchandises retournées. 

14. POLITIQUE DE RETOUR

Nous comprenons que parfois vous souhaitiez retourner un article non-souhaité et récupérer votre argent. Nous sommes heureux de délivrer des remboursements pour tout article accompagné d'une preuve d'achat de chez Jackson’s Art Supplies qui est retourné dans un état revendable dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Vous êtes responsable du renvoi des articles. Les articles doivent être emballés de manière sécurisée pour garantir qu'ils nous reviennent intacts. Vous devez nous informer de toute erreur de commande ou de tout manquant dans les sept jours.

Nous vous recommandons vivement de retourner le produit par courrier recommandé et d'obtenir une preuve d'envoi. Vous assumez tout risque de perte des biens pendant le transit, donc nous vous suggérons d'assurer votre colis. Jackson’s Art Supplies ne sera pas responsable des colis perdus ou endommagés en transit si vous choisissez de ne pas les assurer.

Retours après 30 jours ?

Nous n'acceptons aucun retour d'articles non-souhaités après 30 jours. Si vous essayez de faire un retour, nous pourrions avoir à renvoyer votre article et vous demander de couvrir les frais de livraison.

Pour plus d'informations, visitez notre page de Retours.

15. RÉCEPTION DES MARCHANDISES : ARTICLES ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU MANQUANTS

Nous nous efforçons de minimiser le risque de dommages aux produits pendant le transport en les emballant et en les protégeant de manière sécurisée, et nous nous efforçons de fournir uniquement des produits en état vendable. Cependant, il arrive rarement que des dommages surviennent pendant le transport ou que les produits présentent des défauts de fabrication.

Tous les produits doivent être vérifiés à la réception, et les colis doivent être ouverts avec soin pour éviter les déversements, d'autres dommages aux biens et/ou aux autres propriétés (tapis/vêtements, etc.).

Jackson’s Art Supplies remplacera ou remboursera tout article endommagé pendant le transport, mais ne sera pas tenu responsable des dommages secondaires causés par ces biens à leur arrivée. Nous ne vous indemniserons pas pour les dommages causés par une ouverture négligente d'un colis (comme une lame tranchante à travers le ruban d'emballage qui coupe les produits à l'intérieur).

Si les articles à l'intérieur de l'emballage sont endommagés, défectueux ou manquants, veuillez en informer notre équipe du service clientèle dès que possible après la livraison. Veuillez conserver l'emballage et tout produit endommagé ou défectueux, afin que nous puissions évaluer la situation et voir comment nos emballeurs peuvent s'améliorer, et pour réclamer les dommages auprès du transporteur.

Si vous vous débarrassez de l'emballage et de tout produit endommagé ou défectueux avant de nous contacter, ou si vous nous contactez 14 jours après la livraison, cela pourrait affecter toute réclamation.

Nous tenterons toujours de remplacer ou de rembourser tout produit endommagé, défectueux ou manquant.

16. RÉDUCTIONS

Nous offrons des réductions pour les commandes importantes. Cela se fait au cas par cas, mais commence généralement lorsque la commande atteint 400£ (GBP) et peut ne pas inclure toutes les parties de la commande. Les enseignants, les groupes d'art et les artistes professionnels profitent souvent de cette politique. Les groupes d'art peuvent regrouper une commande, à condition qu'elle soit destinée à une seule adresse dans une seule boîte.

Si vous passez commande au nom d'un collège, d'une école d'art, d'un studio professionnel, d'une galerie publique ou d'une institution, contactez trade@jacksonsart.co.uk pour demander un Compte Professionnel.

Si vous êtes étudiant ou enseignant, renseignez-vous sur notre Programme Étudiant et Programme Enseignant.

17. NOTRE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Pour plus d’informations, visitez notre page Points de fidélité.

18. DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site web sont corrects. Les échantillons de couleurs qui apparaissent en ligne donnent une indication approximative de la couleur du matériel d'art listé, cependant, en raison des différents réglages des moniteurs d'ordinateur, il est impossible de se fier à 100 % à la précision de l'image telle qu'elle est vue à l'écran. Commander des couleurs non familières comporte des risques, et les frais de tout retour sont à votre charge si la couleur réelle n'est pas appropriée pour vos besoins. Bien que nous nous efforcions de maintenir le site web à jour, les informations (y compris les Descriptions des Produits) sur ce site web peuvent ne pas toujours refléter exactement la situation au moment où vous passez une commande. Nous ne pouvons confirmer le prix d'un produit qu'une fois votre commande acceptée par nous. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Dans le cas peu probable où un prix aurait été saisi incorrectement sur le site web, notre équipe du service clientèle vous contactera dès que possible pour vous informer du prix correct. Vous n'êtes pas obligé de poursuivre la commande.

19. CARTES-CADEAUX

Si vous avez la chance de recevoir une Carte-Cadeau, veuillez lire et garder en tête les informations suivantes :

1. Les Cartes-Cadeaux peuvent être échangées contre tous les biens vendus par Jackson’s Art Supplies.
2. Pour utiliser les Cartes-Cadeaux en ligne, veuillez saisir le code qui vous a été envoyé par e-mail, dans le champ « Carte-Cadeau », dans le Panier ou au moment du Paiement. Lorsque vous passez une commande par téléphone, notre équipe du Service Client vous demandera le numéro sur votre Carte-Cadeau.
3. Les Cartes-Cadeaux sont valables pendant trois ans à compter de la date d'émission.
4. Nos Cartes-Cadeaux sont disponibles dans une variété de devises pour répondre au mieux à vos besoins.
5. Les Cartes-Cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.
6. Si la valeur de votre commande est inférieure à celle des Cartes-Cadeaux, le code peut être utilisé à nouveau jusqu'à ce que tout le crédit ait été dépensé.
7. Si vous égarez l'e-mail de votre Carte-Cadeau, veuillez contacter notre équipe du Service Client pour obtenir de l'aide.
8. Si vous décidez de retourner les articles achetés avec vos Cartes-Cadeaux, vous ne recevrez pas de remboursement en espèces. Un avoir sera émis sur votre Compte Site Web pour les commandes ultérieures.

20. PROGRAMME D'AFFILIATION

Notre Programme d'Affiliation est conçu exclusivement pour les artistes, éducateurs artistiques, démonstrateurs d'art, influenceurs artistiques, groupes d'art et entreprises artistiques. En rejoignant le Programme d'Affiliation de Jackson’s Art Supplies, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous. Nous vous recommandons de les lire et de nous contacter si vous avez des questions.

Dans ces Termes, les mots suivants ont les significations qui leur sont attribuées :

• « Jackson’s Art Supplies » et/ou « Jackson’s Art » désignent Jackson's Art Supplies Ltd, avec siège social au 1 Farleigh Place, Londres, N16 7SX. Dans ces termes, les mots « nous », « notre » et « nos » peuvent également être utilisés et se réfèrent à Jackson’s Art Supplies Ltd.
• « Affilié », « vous », « votre » désignent vous, en tant qu'affilié de Jackson’s Art Supplies.
• « Compte Affilié » désigne le compte que vous configurez lorsque vous vous inscrivez en tant qu'Affilié.
• « Programme d'Affiliation » désigne notre programme pour la promotion de notre marque par des individus qui s'inscrivent chez nous en tant qu'Affiliés.
• « Informations Confidentielles » désignent tous les documents, informations et matériels ainsi que toute autre information propriétaire que nous vous fournissons, et qui devraient raisonnablement être considérés comme des informations confidentielles.
• « Termes » désignent ces Termes et Conditions d'Affiliation.
• « Site Web » désigne notre site web trouvé à l'adresse www.jacksonsart.com.

Approbation ou Rejet de la Candidature

Pour vous inscrire à notre Programme d'Affiliation, il vous sera demandé de remplir un formulaire d'inscription d'affilié. Soumettre ce formulaire ne garantit pas votre inclusion dans le Programme d'Affiliation. Nous évaluons chaque candidature et sommes les seuls décideurs en matière d'acceptation des affiliés. Si nous choisissons de ne pas vous inclure dans notre Programme d'Affiliation, nous tenterons de vous en informer de manière raisonnable. Si vous ne recevez pas de nouvelles de notre part dans un délai raisonnable, veuillez considérer votre candidature comme rejetée. Nous ne sommes pas obligés de fournir d'explication pour votre rejet. Cependant, nous pourrions ne pas approuver votre compte si votre site web est encore en construction ou si vous avez un nombre limité de publications sur votre blog.

Les liens d'affiliation doivent uniquement être utilisés sur le site web personnel d'un artiste ou son profil de médias sociaux. Nous ne paierons aucune commission sur les ventes générées par une publicité numérique non approuvée. Nous devons être satisfaits que votre Compte Affilié soit lié à votre propre site web d'artiste ou profil de médias sociaux. Nous n'approuverons pas les comptes dont l'adresse e-mail ne correspond pas à l'adresse e-mail fournie sur la page de contact de votre site web ou l'URL de votre site web. Nous pourrions vous contacter directement via la page de contact de votre site web ou votre profil de médias sociaux pour vérifier l'authenticité de votre candidature.

Vous n'aurez aucun recours légal contre nous pour le rejet de votre candidature au Programme d'Affiliation.

Commissions

Il existe une limite d'une commission par parrainage. Si une personne clique sur le lien sur votre site et passe plusieurs commandes, vous ne recevrez une commission que sur la première commande.

Paiements

Vous pouvez choisir d'utiliser ou de retirer votre commission de la manière suivante :

1. Vous pouvez dépenser votre solde en utilisant l'option « Crédit de Boutique Affilié » pour appliquer le crédit à la commande dans votre panier ; ou
2. Vous pouvez faire virer votre crédit sur un compte PayPal ou bancaire.

Vous devrez disposer d'un compte PayPal pour recevoir des paiements via PayPal. Veuillez vous assurer que les détails du compte PayPal ou bancaire que vous fournissez lors de la création de votre Compte Affilié sont corrects. Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos informations si elles changent, afin que nous puissions traiter les demandes de retrait et que vous puissiez recevoir les paiements rapidement.

Si vous choisissez de retirer votre solde, il est de votre responsabilité de déclarer et de payer toutes taxes ou assurances dues sur ces paiements. Vous acceptez d'indemniser Jackson’s Art Supplies contre toute réclamation, perte, dommage ou autre responsabilité résultant du fait que vous n'avez pas déclaré et payé ces sommes.

Les commissions seront payées une fois par mois. Nous traitons les demandes de retrait le dernier vendredi de chaque mois.

Remboursements et Retours

Si un client retourne des articles achetés dans les 30 jours, la commission sur ces articles sera annulée.

Relation entre les Affiliés et Jackson’s Art Supplies

Ni vous ni nous ne sommes l'agent ou le partenaire de l'autre. Vous acceptez de ne pas vous promouvoir en tant qu'agent ou employé de Jackson’s Art Supplies.

Vous acceptez également de ne pas avoir l'autorité de conclure un contrat au nom de Jackson’s Art Supplies ou de les engager de quelque manière que ce soit. Vous ne ferez aucune représentation ou indication que vous agissez au nom de, ou êtes en mesure d'engager, Jackson’s Art Supplies.

Nous avons le droit de consulter votre site web à tout moment pour déterminer si vous respectez ces termes et conditions. Vous n'avez le droit de publier que des bannières proposées par Jackson’s Art. Nous pouvons vous notifier tout changement que nous estimons que vous devriez apporter à votre site web. Si vous ne faites pas les changements que nous jugeons nécessaires, nous nous réservons le droit de résilier votre compte affilié.

Vos obligations en tant qu'Affilié de Jackson’s Art Supplies

Vous acceptez ce qui suit :

- Suivre nos instructions et demandes raisonnables en relation avec votre relation avec nous en tant qu'Affilié ;
- Vous acceptez également de ne pas faire ce qui suit :

(a) Créer, ou instruire ou permettre à quiconque de créer un site web ou un blog dans le seul but de faire de la publicité ou de promouvoir Jackson’s Art Supplies.
(b) Promouvoir votre lien d'Affilié en utilisant Google Ads ou d'autres publicités numériques pour mener des campagnes ou créer du contenu qui pourrait raisonnablement être considéré par quiconque le visite comme appartenant ou maintenu par nous.
(c) Promouvoir votre lien d'Affilié en utilisant des SPAM/emails non sollicités.
(d) Promouvoir votre lien d'Affilié d'une manière qui pourrait offenser d'autres personnes, y compris des concurrents.
(e) Promouvoir votre lien d'Affilié sur un site web de coupons ou de promotions.
(f) Utiliser les détails du site web d'un autre artiste pour postuler au Programme d'Affiliation de Jackson’s Art Supplies.

Si nous remarquons que vous effectuez l'une des actions ci-dessus, nous considérerons cela comme une cause de résiliation immédiate de votre participation au Programme d'Affiliation de Jackson’s Art Supplies. Tout solde en attente qui vous est dû ne sera pas payé si votre compte est résilié en raison de telles activités inacceptables.

Résiliation et Clôture des Comptes Inactifs

Nous n'imposons aucune obligation à nos affiliés de remplir des quotas ou de garantir des ventes. Cependant, si un Compte Affilié reste inactif pendant une période d'un (1) an, alors nous clôturerons ce compte. Cela signifie que tout clic utilisant le lien unique associé à ce compte ne sera plus enregistré sur ce compte et aucune commission ne sera payable pour les ventes réalisées via ce lien.

Vous pouvez choisir de ne plus faire partie de notre Programme d'Affiliation à tout moment et pour n'importe quelle raison. Veuillez nous informer par e-mail de votre souhait de clôturer votre compte ; une fois cela fait, tout achat effectué via votre lien d'affilié ne sera plus attribué à votre compte. Toute commission en attente qui n'a pas encore été payée/utilisée à la date de clôture de votre compte vous sera payée dans les 30 jours calendaires, à condition que votre compte et votre activité respectent les termes et conditions énoncés dans ce document.

Nous pouvons résilier votre adhésion à notre Programme d'Affiliation à tout moment, pour n'importe quelle raison, en vous donnant un préavis écrit de trente (30) jours. À la fin de cette période de trente (30) jours, nous clôturerons votre compte, ce qui signifie que toutes les transactions effectuées en utilisant votre lien de parrainage ne seront plus enregistrées sur votre compte. Toute commission qui ne vous a pas encore été payée à la date de clôture de votre compte vous sera versée lors de notre prochaine date de paiement.

Nous pouvons également résilier immédiatement votre adhésion au Programme d'Affiliation si vous violez l'un de ces Termes. Toutes les transactions effectuées en utilisant votre lien d'affilié ne seront plus enregistrées sur votre compte. Une fois votre compte clôturé, aucune autre commission ne sera payable, y compris toute commission qui s'est accumulée sur votre compte mais qui n'a pas encore été payée.

Nous pouvons également résilier votre adhésion au Programme d'Affiliation si :
• Vous agissez d'une manière qui, selon nous, pourrait nuire à notre réputation.
• Vous adoptez un comportement que nous considérons comme trompeur ou frauduleux.

En plus des dispositions de résiliation ci-dessus, vous ou nous pourrons résilier immédiatement votre adhésion en notifiant l'autre par écrit si l'autre est déclaré en faillite, entre en insolvabilité ou en procédure d'administration.

Les droits de résiliation énoncés ci-dessus ne portent pas préjudice à tout autre droit ou recours disponible pour vous ou pour nous.

Si votre adhésion à notre Programme d'Affiliation est résiliée pour quelque raison que ce soit, vous aurez droit à recevoir toute commission impayée enregistrée sur votre Compte Affilié, sauf si le paiement est exclu pour une raison énoncée dans les paragraphes ci-dessus. Vous n'aurez pas droit à, ni aucune réclamation contre Jackson’s Art Supplies pour, une compensation de quelque sorte que ce soit.

Après la résiliation de votre Compte Affilié, vous devriez immédiatement retirer votre lien d'affilié et toutes les images, logos et descriptions de Jackson’s Art Supplies de vos actions marketing et promotions.

Sauf indication contraire dans ces Termes, à la résiliation de votre Compte Affilié, ni vous ni nous n'aurons d'autres obligations l'un envers l'autre en vertu de ces Termes.

Rejet de Compte Affilié

Si nous rejetons votre candidature, nous nous efforcerons de vous en informer dans un délai raisonnable. Si nous ne vous notifions pas de votre acceptation dans le Programme d'Affiliation de Jackson’s Art Supplies dans les trente (30) jours suivant votre candidature, vous pouvez considérer que votre candidature a été rejetée.

Confidentialité

Vous acceptez de garder les détails de votre compte confidentiels et de ne les partager avec aucune autre personne. Vous garderez également confidentiels tous les matériels marketing et autres documents relatifs à Jackson’s Art Supplies et ne les utiliserez à aucune autre fin qu'en lien avec la promotion de Jackson’s Art Supplies.